Le Sénat replace l’intérêt général au centre de la chronologie des médias

Catherine Morin-Dessailly (UDI), Présidente de la Comission de la Culture du Sénat ; Jean-Pierre Leleux, Sénateur (LR)

Les auditions des créateurs, producteurs, distributeurs, exploitants et diffuseurs ont conforté le Sénat sur la nécessité d’intervenir sur la chronologie des médias. Une feuille de route rassemblant principes, préconisations et objectifs souhaités pour la prochaine réforme de la chronologie des médias a été définie par la Commission de la Culture. Dans ce 2ème article de la série dédiée à la chronologie des médias, CultureBiz décrypte les propositions et positions du Sénat.

La filière du Cinéma mise au pied au mur de la réforme de la chronologie des médias. Le caractère urgent de la nécessité d’avancer dans les discussions pour aboutir à un consensus sera renforcé dès la rentrée. La réforme de la chronologie des médias est placée sous la houlette d’un accord interprofessionnel par la directive 97/36 du 30 juin 1997. Le Sénat ne reprend pas encore la main sur le dossier. Mais la Commission de la Culture se pose d’emblée en arbitre du match des négociations sur la chronologie des médias. Un rôle jusque-là tenu par le CNC, qui faute de résultats significatifs s’attèle maintenant à mener des discussions bilatérales pour faire émerger l’esquisse d’un accord. Et la Commission Culture du Sénat assume ce début d’intervention qu’elle jauge légitime. « Les professionnels ont demandé que le Parlement se saisisse des débats pour faire avancer les négociations rapidement. Nous sommes dans un bon timing. Des échanges ont aussi eu lieu avec le CSA et la Médiatrice du cinéma. Nous devons prendre nos dispositions  » justifie sa Présidente, Catherine Morin-Dessailly. La Commission de la Culture souhaite une chronologie des médias qui soit équilibrée en ce qu’elle réponde aux attentes des publics tout en sécurisant l’écosystème du cinéma. Une convergence des intérêts qui s’avère compliquée, mais avec laquelle le Sénat, en faveur de l’intérêt général, se doit d’être cohérent.

Renforcement de l’offre légale

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