La décision du Gouvernement concernant la mise en route du Centre National de la Musique devrait être connue dans les prochaines semaines. Le projet recueille la majorité au sein des filières de la musique et du spectacle. Mais les réticences de tous bords sont multiples. Le financement est en tête des interrogations des professionnels et des politiques, les orientations en la matière étant déterminantes pour la concrétisation et le succès du Centre National de la Musique.
Les filières de la musique et du spectacle sont d’ores-et-déjà « en marche » pour le Centre National de la Musique. Les orientations livrées par Roch-Olivier Maistre combinées aux déclarations de Françoise Nyssen fin décembre ont boosté l’optimisme des professionnels. La Ministre de la Culture a tout de même fait preuve de prudence lors de sa première grande intervention de l’année aux Biennales Internationales du Spectacle à Nantes. Attendu avant la fin du mois de janvier, le temps de la décision politique pourrait même intervenir courant février a confié Roch-Olivier Maistre aux députés de la Commission des affaires culturelles. Le financement, la gouvernance et les missions sont les aspects les plus complexes du Centre National de la Musique. Ils seront au premier plan des motifs de la décision du Gouvernement. Ce sont aussi les volets qui divisent le plus les professionnels.
Quid des taxes affectées
Le champ des possibilités de financement du Centre National de la Musique est quelque peu restreint. S’il est effectivement confirmé par le Gouvernement, le budget du Centre National de la Musique devrait être composé de la taxe fiscale sur les billets de spectacles de variétés, affectée au CNV, des subventions attribuées aux organismes qui y seront intégrés et affiliés, des crédits d’impôt et, surtout, de nouvelles sources de financement. Ces nouveaux apports sont une condition sine qua non pour les professionnels du spectacle qui redoutent un futur Centre National de la Musique financé quasiment que par la taxe affectée au CNV. Et quand sont évoquées de nouvelles sources de financement ce sont évidemment les plateformes qui sont dans le viseur des professionnels comme des pouvoirs publics. « On aimerait voir un CNM arriver avec des moyens supplémentaires et il faut pour cela une volonté politique. Et évidemment, nos regards vont vers la sphère du numérique avec les GAFA, la taxe TOCE, la taxe YouTube… » a déclaré Luc Gaurichon, Président du Prodiss, aux BIS de Nantes. Que des taxes multiples viennent abonder le Centre National de la Musique demande évidemment une intervention du législateur. L’unité entre les acteurs de la filière musicale est également nécessaire. Or tous ne sont pas favorables à l’affection d’une taxe YouTube en faveur de la musique. D’autant qu’au vu des 2 millions d’euros que devrait rapporter la taxe YouTube au CNC, d’après certains professionnels elle ne devrait pas rapporter plus de 4 millions d’euros à la musique. Pour autant, ce serait un signal positif envoyé à la filière, et ce « même si ce n’est pas une source de revenus considérable » du point de vue de Roch-Olivier Maistre. Des apports par les plateformes sont également plébiscités par les professionnels et les pouvoirs mais sans propositions concrètes. En cause notamment la fiscalité des plateformes numériques américaines implantées en Europe. L’optimisme des pouvoirs publics progresse tout de même à ce propos. « Au moment où la fiscalisation des GAFA progresse en Europe, et on espère arriver à des résultats en la matière » a fait savoir le rapporteur. Outre les sources de financement en provenance des plateformes, la possibilité qu’une part de la taxe TOCE – c’est-à-dire la taxe sur opérateurs télécoms – soit affectée au Centre National de la Musique est aussi à l’étude. « La taxe TOCE a un rendement exponentiel mais seuls 160 millions d’euros reviennent à l’audiovisuel public sur plus de 300 millions d’euros. Est-ce qu’une partie ne pourrait pas aller au CNM ? » s’est interrogé le député Franck Riester. Autant d’orientations que le Gouvernement se doit de jauger pour prendre sa décision, et ce tout en conciliant les intérêts de la filière musicale avec ceux des autres secteurs.
