Il n’y a pas qu’à Bruxelles que les plateformes animent les discussions entre les politiques et les professionnels. Elles devraient tenir une place non des moindres dans la mission d’information sur la régulation audiovisuelle tout juste lancée par les députés de l’Assemblée Nationale. Une orientation qui n’est pas sans intérêt pour certains acteurs de la Culture.
Démontrer aux décideurs et professionnels de la TV, de la VOD, du cinéma et de la musique qu’ils sont attentifs aux principaux enjeux liés aux mutations de leurs secteurs et être force de proposition. C’est le double objectif poursuivi par la mission d’information sur la régulation audiovisuelle menée durant six mois par 18 députés. Les distorsions de marché, inévitables dès lors que l’on aborde le sujet des plateformes, ainsi que les réponses envisageables pour les endiguer seront parmi les thématiques majeures des échanges. La rapporteure de la mission d’information, Aurore Bergé, en avait d’ailleurs fait état lors du colloque annuel de la Spedidam : « il y a des pans entiers qui échappent à la régulation que sont les nouvelles plateformes du cinéma, de la musique, de la vidéo, et elles échappent au partage de la valeur ». Les auditions avec des décideurs des médias ont commencé cette semaine avec Delphine Ernotte, Laurence Franceschini ou encore Véronique Cayla. Et les décideurs de tous les organismes de gestion collective auront eux aussi l’occasion de s’exprimer devant les membres de la mission d’information présidée par Pierre-Yves Bournazel. C’était une volonté des députés, notamment de la rapporteure Aurore Bergé. Il faut dire que ces derniers semblent empreints d’une réelle volonté de contribuer à la régulation des plateformes dans la mesure du possible. Soulignant que « les plateformes font des choix éditoriaux alors qu’elles sont considérées comme des hébergeurs », Aurore Bergé avait clairement déclaré au colloque de la Spedidam que « la directive SMA semble insuffisante sur les contraintes associées aux plateformes ». Et certains députés participant à cette mission d’information sont clairement favorables à ce que des initiatives soient prises lors de la transposition des textes votés au niveau européen. Une position certainement bien accueillie par les auteurs de la SACD, de la SCAM et de la SACEM, mobilisés à Bruxelles avec leurs homologues mais également par les producteurs de la SCPP, la SPPF, ou encore de la PROCIREP, tous soucieux de faire évoluer le statut des plateformes avec en outre des contraintes pour enrayer le piratage (stay down, duty of care, etc.). Mais cette mission d’information sera aussi l’occasion pour certains de plaider leur cause, les artistes-interprètes de la Spedidam et de l’Adami qui y voyant une opportunité de donner un nouvel écho à leurs demandes afférentes à une juste rémunération avec notamment le droit d’aller collecter une rémunération directement auprès des plateformes.
