Pascal Rogard – SACD : « Les auteurs doivent être davantage associés aux succès des œuvres »

© Martin Colombet

Les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel sont à l’épreuve d’adapter leur écosystème pour faire converger leur offre avec l’évolution de la consommation des œuvres et contenus. Et les auteurs sont plus que jamais investis au niveau national comme européen. Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD, exprime les demandes des auteurs afin que les intérêts de la création soient renforcés par les multiples réformes en cours visant à améliorer l’exploitation des œuvres. En particulier sur la chronologie des médias, le projet de la directive sur le droit d’auteur, ou encore la taxation des plateformes de vidéos.

CultureBiz : Le renforcement de la fiction made in France sur les chaines de télévision et la dynamique de la production des œuvres audiovisuelles et cinématographiques sont-ils de bon augure pour les perceptions de droits d’auteur ?

Pascal Rogard : Les perceptions dépendent effectivement à la fois de la diffusion des œuvres et de la santé globale du secteur et des acteurs. Quelques nouvelles rendent optimistes : l’augmentation des volumes de production et de leurs financements ; la nouvelle mouture de la Charte de développement de la fiction TV signée il y a peu entre le service public, les auteurs et les producteurs. Les auteurs sont satisfaits de ces tendances et espèrent que cela débouchera sur davantage de développements. Bien sûr, il faudra aller plus loin, en particulier pour favoriser l’écriture. Le CNC peut jouer un rôle utile en la matière. Et n’oublions pas qu’il y a toujours des incertitudes. Le contentieux sur le paiement des droits d’auteurs par Canal+ l’a justement rappelé.

Les auteurs bénéficient-ils des succès des fictions, animations et documentaires à l’export, dont les ventes ont progressé de 30% en 2016 ?

Malheureusement, la rémunération des auteurs n’a pas augmenté de 30% l’année dernière. On ne peut que se réjouir des succès de la fiction, mais les auteurs doivent être davantage associés au succès des œuvres. Les contrats individuels sont faits de telle manière qu’entre la valeur de rémunération et le taux de rémunération proportionnelle, l’auteur ne perçoit souvent rien. C’est encore plus vrai dans l’animation. Dans certains contrats, l’œuvre doit réaliser deux fois le chiffre d’affaires sur le marché français pour que l’auteur perçoive une rémunération complémentaire sur l’exportation.

Il faut soutenir l’exportation mais, en même temps, il faut aussi garantir aux auteurs une rémunération proportionnelle aux succès et à l’exploitation de leurs œuvres. C’est d’ailleurs pourquoi nous défendons à Bruxelles l’instauration d’un droit à rémunération inaliénable. Cela introduirait une égalité de traitement entre tous les auteurs en Europe qui n’existe pas aujourd’hui. Seuls certains Etats comme la France font bénéficier les créateurs d’un tel droit. C’est aussi une solution qui permettrait aux sociétés de gestion collective de négocier partout des accords avec des plateformes numériques pour collecter directement les droits et les répartir aux auteurs.

Parlons chronologie des médias. Certains acteurs sont favorables à une prise en compte des spécificités des films mais uniquement en amont de l’exploitation et non pas en fonction de ses résultats, au motif d’une exigence de clarté pour le public. Comprenez-vous cette position ?

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