Les perceptions et répartitions des organismes de gestion collective en 2017

3
minutes

Les chiffres de collecte et de répartition de droits sont aussi des indicateurs de la santé économique des secteurs de la Culture. Récapitulatif des résultats des organismes de gestion collective de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma.

Les organismes de gestion collective ont enregistré des résultats disparates en termes de perception pour l’année 2017. La progression est globale du côté des auteurs. Les perceptions de la SACEM ont augmenté de 2,1%. Parmi les segments, il est à noter le bond de 93% des droits collectés auprès des plateformes (online) avec plus de 108 millions d’euros et l’augmentation de 11% des perceptions auprès des radios. Les collectes de la SACD ont progressé de 1,8% en 2017, sur l’impulsion de l’audiovisuel (165 M€, +3%), non pas des diffuseurs traditionnels mais des plateformes. Le segment du spectacle vivant est en baisse de 2% (65 millions d’euros). Même tendance également du côté de la SCAM avec une hausse de 2,7% pour les perceptions. La société des auteurs de documentaires a précisé que les chaines historiques demeuraient la source première de collectes, et a expliqué que la hausse des droits de la copie privée était due à des régularisations à la suite de contentieux avec des fabricants. La progression est similaire pour les trois sociétés d’auteurs en termes en répartition avec respectivement 1,7% pour la SACEM, 1,4% pour la SACD et 1,1% pour la SCAM.

Les courbes varient pour les sociétés civiles de producteurs. Pour les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma, la PROCIREP a enregistré une hausse exceptionnelle de perception en raison de régularisation pour des années précédentes au titre de la copie privée (plus de 15 M€). L’impact s’est évidemment répercuté sur la redistribution, en hausse de 26%. Les collectes de droits devraient redevenir stables cette année. En revanche, la baisse est de rigueur pour les perceptions des sociétés civiles des producteurs phonographiques avec -5,3% pour la SCPP comme pour la SPPF. Les répartitions ont néanmoins été plus importantes en 2017 avec +2% pour la SCPP et +0,6% pour la SPPF, notamment en raison de régularisation pour l’année 2016.

Concernant les perceptions des organismes de gestion collective en charge des droits des artistes-interprètes, une augmentation de 15% est à noter pour la SPEDIDAM tandis que la hausse est de 5% pour l’Adami. Les répartitions ont progressé de 26% pour l’Adami. A la suite de répartitions exceptionnelles survenues en 2016 pour 2015 et des années antérieures, les distributions de la SPEDIDAM de l’an dernier ont été divisées par 4 pour retrouver leur niveau habituel.

Partager cet article