L’instauration d’une Garantie de rémunération minimale reste loin d’être entérinée par l’accord signé le 6 juillet dernier par les syndicats de producteurs et les syndicats d’artistes. Les négociations qui ont repris juste avant la fin du mois de juillet – suite à la dénonciation de l’accord par les représentants des artistes – ont échoué. Une fois encore, producteurs et artistes repartent dos-à-dos de la rue de Valois. Avec le risque que cette fois le point de non-retour pourrait bien avoir été atteint.
Le partage de la valeur entre producteurs et artistes s’enlise dans le statu quo malgré les volontés et efforts de part et d’autre. Dans l’optique de débloquer la situation, il avait été confié au Médiateur de la musique, Denis Berthomier, le soin de faire s’accorder artistes et producteurs. Une action discrètement pilotée rue de Valois. Le Médiateur de la musique a tenté de faire émerger une médiane entre les demandes des artistes et les impératifs des producteurs. Le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP), l’Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) et la Fédération Nationale des Labels Indépendants (FELIN) revendiquent avoir proposé des conditions « encore plus favorables » et ce dans « un contexte de fragilité de la production locale ». Mais aucune entente permettant la signature d’un avenant à l’accord du 6 juillet dernier n’a été trouvée. Et en guise de contre-offensive aux déclarations des syndicats d’artistes (SNAM-CGT, SFA-CGT, SNACOPVA-CGC et SNM-FO), les producteurs (SNEP, UPFI, FELIN) n’ont pas manqué de mettre en évidence que le refus par les artistes de l’avenant proposé avait ainsi mené la médiation à l’échec. Une précision qui a son importance – dans la stratégie des producteurs de ne pas apparaître comme à l’origine des dissonances au sein de la filière – et n’a pas laissé indifférents les représentants des artistes.
Persiste et signe
Les conditions posées par les syndicats d’artistes pour signer un avenant à l’accord du 6 juillet et ainsi rendre effective la Garantie de rémunération minimale étaient claires. Philippe Gautier, Secrétaire Général du Syndicat National des Artistes-Musiciens (SNAM) les avait précisées dans une interview à CultureBiz : taux à deux chiffres, exprimé en nets pour limiter les effets des abattements dans les contrats ; non-prise en compte de l’avance ; le tout dans un accord couvrant globalement le streaming et non juste le streaming audio. Ces demandes ont été réaffirmées lors des négociations et auprès du Médiateur de la musique, sans succès. Et pour cause les propositions des producteurs n’incluaient pas une révision des modalités afférant à l’avance. « Les syndicats d’artistes voulaient le retrait immédiat du dispositif d’avance et les employeurs voulaient en discuter mais pas à effet immédiat. Le retrait de l’avance était une condition à un nouvel accord ou à un avenant. Le constat d’échec est global » commente le responsable d’un syndicat d’artistes. L’absence de consensus entre producteurs et artistes a des conséquences dans l’immédiat. Les syndicats d’artistes procèdent sans plus attendre au retrait de leur signature de l’accord du 6 juillet dernier. D’après les informations communiquées à CultureBiz, l’envoi d’un courrier à cet effet à la Direction Générale du Travail sera acté dans les tous prochains jours par les quatre syndicats (SNAM-CGT, SFA-CGT, SNACOPVA-CGC et SNM-FO). « Les formalités qu’on est en train de faire pour le retrait de signature et demander la non-extension du texte mèneront inéluctablement à la commission administrative s’il n’y a pas une reprise des négociations à la rentrée » précise le représentant d’un syndicat d’artistes. Une manière pour les artistes de brandir le risque de la caducité de l’accord du 6 juillet à défaut de la reprise des discussions et de leur aboutissement. Les syndicats d’artistes se disent néanmoins toujours ouverts à la reprise des discussions. Les producteurs ont fait savoir qu’ils « maintiennent leur proposition d’avenant et souhaitent continuer à faire œuvre de pédagogie ». Mais les deux parties maintiennent leurs positions respectives. Un statu quo à contre-courant de l’accord Schwartz signé en octobre 2015 par les quatre syndicats d’artistes et les trois syndicats de producteurs.
