Garantie de rémunération minimale : risque de caducité de l’accord du 6 juillet

Signature de l’accord Schwartz en octobre 2015 « Pour un développement équitable de la musique en ligne » avec les syndicats d’artistes et les syndicats de producteurs

L’instauration d’une Garantie de rémunération minimale reste loin d’être entérinée par l’accord signé le 6 juillet dernier par les syndicats de producteurs et les syndicats d’artistes. Les négociations qui ont repris juste avant la fin du mois de juillet – suite à la dénonciation de l’accord par les représentants des artistes – ont échoué. Une fois encore, producteurs et artistes repartent dos-à-dos de la rue de Valois. Avec le risque que cette fois le point de non-retour pourrait bien avoir été atteint.

Le partage de la valeur entre producteurs et artistes s’enlise dans le statu quo malgré les volontés et efforts de part et d’autre. Dans l’optique de débloquer la situation, il avait été confié au Médiateur de la musique, Denis Berthomier, le soin de faire s’accorder artistes et producteurs. Une action discrètement pilotée rue de Valois. Le Médiateur de la musique a tenté de faire émerger une médiane entre les demandes des artistes et les impératifs des producteurs. Le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP), l’Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI) et la Fédération Nationale des Labels Indépendants (FELIN) revendiquent avoir proposé des conditions « encore plus favorables » et ce dans « un contexte de fragilité de la production locale ». Mais aucune entente permettant la signature d’un avenant à l’accord du 6 juillet dernier n’a été trouvée. Et en guise de contre-offensive aux déclarations des syndicats d’artistes (SNAM-CGT, SFA-CGT, SNACOPVA-CGC et SNM-FO), les producteurs (SNEP, UPFI, FELIN) n’ont pas manqué de mettre en évidence que le refus par les artistes de l’avenant proposé avait ainsi mené la médiation à l’échec. Une précision qui a son importance – dans la stratégie des producteurs de ne pas apparaître comme à l’origine des dissonances au sein de la filière – et n’a pas laissé indifférents les représentants des artistes.

Persiste et signe

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