samedi 16 décembre 2017

Conditions Générales de Vente

Entre, d’une part, « le service »

CultureBiz, édité par MORE INVENT, SAS à associé unique à capital variable, située au 5 Avenue des Chasseurs 75017 Paris, Siret 81471212100015 – Code APE 6399Z, représentée par Jason Moreau en qualité de Président.

abonnement@culturebiz.fr

Et, d’autre part, « l’abonné »

La personne physique (professionnel, décideur) ou morale (société, organisme) qui procède à la souscription d’au moins un abonnement payant.

Il a donc été exposé et convenu ce qui suit :

CultureBiz est un service de presse en ligne (culturebiz.fr) consacré aux industries de la Culture (musique, cinéma, spectacle, audiovisuel) et donc à destination des professionnels et décideurs (« les abonnés »).

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation déterminent les engagements et les droits des parties dans le cadre des services d’information proposés par CultureBiz.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont rédigées en accord avec les articles L441-6 et L442-6 9° du Code de commerce. Elles s’appliquent à toute personne visitant sur le site culturebiz.fr et à tout nouvel abonné ayant souscrit un abonnement payant.

Le site étant quasiment exclusivement accessible sur abonnement, les visiteurs sont inclus dans la notion d’« abonnés » et se voient soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente.

L’acceptation des abonnés des conditions générales d’utilisation et de vente, mises en évidence avant la validation de la souscription d’abonnement, est explicite et sans réserve.

Les contenus écrits (brèves, articles, analyses, interviews) du média en ligne CultureBiz étant accessibles sur abonnement, chaque nouvel abonné se voit créer un compte d’utilisateur dès la validation de son paiement.

Chaque compte d’utilisateur est exclusivement dédié à une seule personne. Le partage d’identifiants de compte entre deux ou plusieurs personnes, en vue de permettre un accès gratuit à un tiers, est donc interdit.

L’abonné s’engage à être en mesure de représenter la personne physique ou morale pour laquelle il souscrit à un abonnement. Il est également tenu de mettre à jour ses informations personnelles ou à en informer le service afin que soit procédé à leur modification.

 

CultureBiz s’engage à ce que les données des abonnés soient couvertes par la sécurité et de la confidentialité :

  • La navigation sur le site culturebiz.fr est sécurisée (https://) par un certificat SSL.
  • Les paiements en ligne sont cryptés et sécurisés (certificat SSL 2048-bit) par la plateforme de paiement Stripe (conforme PCI DSS). CultureBiz n’a donc pas accès aux données bancaires des abonnés, rigoureusement protégées par la plateforme de paiement.
  • Les données personnelles (identité, coordonnées) ne sont jamais ni divulguées à quiconque ni revendues à des tiers.

CultureBiz propose deux souscriptions à son service d’information :

  • Abonnement annuel (180 euros TTC)
  • Abonnement mensuel (15 euros TTC par mois – sans engagement)

Les abonnements comprennent les services suivants, accessibles durant la période couverte par le paiement :

  • Accès à tous contenus publiés sur culturebiz.fr
  • Réception des newsletters premium contenant les contenus de CultureBiz
  • Accès aux contenus plurimédia à venir

CultureBiz se réserve la possibilité de modifier les tarifs de ses abonnements futurs pour les revoir à la hausse ou à la baisse.

CultureBiz s’engage toutefois à informer l’ensemble de ses abonnés de toute modification des tarifs de ses abonnements. Le service peut également proposer et vendre des abonnements à des tarifs promotionnels, notamment à des partenaires ou lors d’opérations en tous genres.

 

CultureBiz est un service de presse en ligne reconnu par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse sous la référence 0319 W 93327. Il est également immatriculé au centre ISSN France 2552-9188.

Tous les contenus publiés sur culturebiz.fr et supports annexes (newsletters premium, réseaux sociaux, etc.) sont produits par MORE INVENT. Les contenus de CultureBiz sont protégés par tous les droits et lois afférents à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier (copie de contenus pour panorama de presse, copies écran, transfert de newsletters) et de rediffuser les contenus de CultureBiz, sous quelque forme que ce soit, sans contrat d’autorisation (http://www.cfcopies.com/signer-un-contrat) avec le Centre Français d’exploitation du droit et de la Copie).

CultureBiz se réserve le droit de demander à toute personne physique ou morale ayant copié des contenus sans autorisation de le déclarer au CFC.

Les droits numériques (reproduction, rediffusion) de CultureBiz sont confiés au CFC (Centre français d’exploitation du droit et de la Copie).

L’abonnement annuel est valable de date à date. Il est renouvelé par le service uniquement après confirmation de paiement reçue par l’abonné.

L’abonnement mensuel est sans engagement. Valable pour une durée indéterminée, il est automatiquement renouvelé par le service tous les mois, sauf demande de résiliation adressée par l’abonné ou sauf non-paiement.

En validant le paiement, l’abonné autorise donc le service à débiter sa carte bancaire pour le montant indiqué. Chaque règlement est formalisé par une facture adressée à l’abonné par courriel.

Tout abonné a la possibilité de résilier, à tout moment et sans justification, par demande écrite adressée à abonnement@culturebiz.fr. La résiliation prend effet dès que la période couverte par le dernier paiement est consommée.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat par les abonnés, sont régies par le droit français.

Merci pour votre confiance !