Warning: Use of undefined constant TDC_PATH_LEGACY - assumed 'TDC_PATH_LEGACY' (this will throw an Error in a future version of PHP) in /homepages/41/d658520613/htdocs/app662075741/wp-content/plugins/td-composer/td-composer.php on line 107
BRIEF – Réglementation - CULTUREBIZ

CULTUREBIZ produit un condensé des actualités en matière de cadre réglementaire intervenues en fin d’année 2020 dans le secteur de la musique en France et à l’international.

CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Le budget 2021 de l’établissement est de 201,5 millions d’euros.

Le Conseil d’Administration a approuvé l’affectation de 182,5 millions d’euros aux programmes d’aides (91% du budget) :

Spectacle vivant : 131,5 millions d’euros (115 M€ au fonds de sauvegarde et 16,5 M€ aux aides sélectives)
Musique enregistrée : 19 millions d’euros
Auteurs et compositeurs : 7 millions d’euros (5 M€ au fonds de compensation des pertes de revenus et 2M€ aux aides à la création)
Éditeurs : 7 millions d’euros
Export : 2,6 millions d’euros
Activités indépendantes : 3,5 millions d’euros  
Structuration de la filière et intérêt général : 3,5 millions d’euros (dont 1 M€ à l’égalité F/H)
Transition numérique et innovation : 4 millions d’euros

CRÉDITS D’IMPÔT MUSIQUE ENREGISTRÉE ET LIVE

Le décret confiant au Centre national de la musique (et non plus à la DGMIC) l’administration du crédit d’impôt dédié à la production phonographique (CIPP) et du crédit d’impôt dédié au spectacle vivant (CISV) a été publié le 31 décembre au Journal Officiel.

Le crédit d’impôt dédié à la production phonographique (CIPP) a été renforcé dans le PLF 2021 :

Prolongement jusqu’au 31 décembre 2024

Taux relevé de 15 à 20% pour les entreprises et de 30 à 40% pour les TPE

Plafond par projet doublé à 700 000 euros

Plafond de crédit d’impôt par entreprise porté à 1,5 million d’euros

Intégration des dépenses relatives à la production des clips

Le crédit d’impôt dédié au spectacle vivant (CISV) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Des précisions quant aux assouplissements temporaires accordés sont à venir.

« Ce crédit d’impôt permettra à nos entreprises, si elles survivent à la crise actuelle, d’être en mesure de continuer à investir dans les productions et de faire émerger les nouveaux artistes de demain… autrement dit de faire leur métier » a commenté Olivier Darbois, Président du PRODISS.

CRÉDIT D’IMPÔT ÉDITEURS

La création d’un crédit d’impôt dédié à l’édition musicale a été rejetée par l’Assemblée Nationale en seconde lecture du PLF 2021, malgré l’approbation du Sénat. 

« Les éditeurs de musique continueront d’expliquer les spécificités de leur métier, en quoi les investissements de leurs entreprises se distinguent des autres secteurs de la filière musicale, quel est leur apport dans la création musicale, dans la découverte et le renouvellement des talents, mais aussi de la diversité musicale » a réagi la CSDEM (chambre syndicale de l’édition musicale), qui porte la demande depuis plusieurs années, avec le soutien de la Sacem.

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Article exclusif réservé aux abonnés

Connectez-vous

ou Abonnez-vous en ligne

15 euros par mois sans engagement

 

CULTUREBIZ, l'actualité business de la musique Offre d'informations exclusive, sélective et objective réservée aux décideurs et professionnels.

Plus d'infos : https://culturebiz.fr/a-propos/