Récapitulatif des actualités récentes du cadre réglementaire dans le secteur de la musique enregistrée. Parmi les sujets, la transposition de la directive droit d’auteur au Royaume-Uni, la réforme des retraites, l’accord commercial entre les US et la Chine, l’accord Canada-USA-Mexique, ou encore TikTok.

Royaume-Uni / Directive droit d’auteur – Le Gouvernement du Royaume-Uni a clarifié sa position concernant la transposition de la directive droit d’auteur auprès des parlementaires britanniques. Interrogé sur le sujet compte tenu de la fin de la période transitoire prévue le 31 décembre 2020 et de la deadline pour transposer la directive au 7 juin 2021, Chris Skidmore, Ministre d’État chargé entre autres de l’innovation au sein du Ministère de l’Économie, a déclaré que le Gouvernement ne serait pas tenu de transposer la directive droit d’auteur après sa sortie de l’Union Européenne. « Le Gouvernement n’a pas l’intention de transposer la directive. Toute évolution du cadre réglementaire du copyright au Royaume-Uni interviendra dans le cadre de la procédure habituelle de la politique du pays » a précisé Chris Skidmore. Une orientation confirmée par Nigel Adams, alors Ministre de la Culture et de l’innovation. Ce dernier a tout de même réaffirmé l’engagement du Gouvernement pour les droits des créateurs et la responsabilisation des plateformes, déclarant qu’« il est primordial de faire tout ce qui est possible pour continuer de soutenir nos brillants créateurs ainsi que les droits des consommateurs de musique. Nous continuerons de travailler avec l’industrie musicale britannique pour nous en assurer et nous travaillerons pour mettre fin à l’exploitation de nos artistes au Royaume-Uni ».

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