Virginie Rozière – Parlement Européen : « Trouver les bons compromis entre ayants-droit et plateformes s’annonce compliqué sur la directive droit d’auteur »

Les intérêts des différents acteurs en particulier les plateformes et les ayants-droit mais aussi les approches des pays membres de l’Union Européenne sont difficiles à concilier au sein des mesures et orientations des textes au niveau européen. Les divergences au Parlement Européen et au Conseil vis-à-vis des textes et amendements de compromis sur la directive droit d’auteur, mais également les réactions des multiples représentants d’intérêts, l’ont encore récemment démontré. Virginie Rozière, Députée Européenne et co-Présidente du parti Les Radicaux de Gauche (LRDG), livre son point de vue les principales positions et inquiétudes qui rythment les discussions de Bruxelles à Strasbourg en passant par Paris. Dans cette interview à CULTUREBIZ, l’eurodéputée commente également la stratégie numérique de la Commission Européenne, et surtout, s’exprime sur l’influence exercée par un certain nombre de lobbies dans l’enceinte des institutions européennes.

CULTUREBIZ : La stratégie numérique de la Commission Européenne vient-elle, de votre point de vue, répondre aux enjeux du secteur de la musique enregistrée d’endiguer le transfert de valeur, de garantir le partage de la valeur et de lutter contre le piratage ?

Virginie Rozière : Le marché unique numérique est un sujet complexe avec une acuité particulière pour la musique du fait d’une mutation intervenue très tôt, plus tôt que pour l’audiovisuel, ou la presse écrite. Concernant le transfert de valeur, je trouve que la proposition de la Commission Européenne allait plutôt dans le bon sens, avec une forte volonté d’établir des bases solides et une approche intéressante dans sa structuration et son contenu. Mais nous avons aujourd’hui des positions très antagonistes sur le texte d’où une vraie inquiétude sur ce qui sortira du Parlement Européen. La question se pose de savoir si l’on sera sur un renforcement de la responsabilité des plateformes et une clarification sur le transfert de valeur, ou alors sur quelque chose qui sera très proche du statut quo comme le souhaitent un certain nombre d’eurodéputés dont je ne fais évidemment pas partie.

Concernant le piratage, on sait d’expérience qu’il n’y a pas de solution univoque, c’est un phénomène structurel qui dépend de beaucoup de facteurs tels que l’existence, l’attractivité et l’accessibilité de l’offre légale. La correction du transfert de valeur et la responsabilisation des plateformes, avec des acteurs qui s’exonèrent totalement de leurs responsabilités en matière de droit d’auteur entre autres va aussi remettre toutes les offres légales sur un même pied d’égalité. Je pense que l’existence d’une offre légale abordable et pérenne est une priorité pour poursuivre la lutte contre le piratage mais de façon indirecte. Il y a un débat permanent sur comment faire respecter les lois dans l’environnement numérique, je dirais que c’est une question qui dépasse la question du piratage. On est dans une situation complexe entre la nécessité de faire appliquer la loi et celle de préserver internet comme un espace de liberté.

« Il faut vraiment s’assurer de mettre en place des leviers pour faire remonter le maximum de valeur le plus en amont de la chaine »

Est-ce que les complications qui se sont succédées au Parlement Européen et au Conseil Européen, avec de multiples désaccords sur les mesures afférentes à la responsabilité des plateformes, n’auraient pas pu être évitées si la Commission Européenne avait pris une position plus orientée ?

Il y a eu quelques contradictions à la tête de la Commission Européenne avec notamment une longue prise de conscience de son Vice-Président, Andrus Ansip, qui était dans une approche très consumériste et qui a mis du temps à comprendre les enjeux pour la création. Mais j’ai constaté qu’il avait beaucoup évolué sur la question du transfert de valeur. On voit bien qu’il n’y a pas de position univoque au sein de la Commission Européenne. J’aurais effectivement souhaité qu’on ait une position plus claire sur la responsabilité des plateformes. On s’est laissé enfermer dans une conception entre intermédiaires techniques et fournisseurs de contenus datant de la directive e-commerce et qui aujourd’hui est complètement obsolète avec l’émergence des nouvelles plateformes. Il faut le dire, cette prise de conscience de la nécessité de prendre en considération l’émergence de plateformes qui ne rentrent ni dans une catégorie ni dans l’autre, a été un peu trop longue. Or on arrive à un moment où plus on attend et plus ce sera difficile d’apporter des réponses claires pour définir les responsabilités et pour repenser les écosystèmes.

Les ajouts de mesures et de clarifications via les amendements et le texte de compromis ont été multiples ces dernières semaines. Quelle lecture faites-vous des prises de position du rapporteur de la Commission des affaires juridique, de la présidence du Conseil, des représentants des ayants-droit et de ceux des plateformes ?

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