Responsabilité des plateformes : les alliés de la Culture organisent leur stratégie

A l’heure où la stratégie numérique de Bruxelles est amenée à se préciser dans les prochains mois, le colloque biennal de la Société Civile des Auteurs du Multimédia (SCAM) ne pouvait honorer son slogan « Auteurs2017 » sans que les débats ne soient élargis à l’échelle européenne. Ils l’ont été durant la table ronde autour des rapports entre le numérique et la Culture. Avec un message explicite envoyé aux opérateurs et des plateformes et à leurs lobbyistes. Bien qu’en réalité, les velléités de la Culture se heurteront rapidement aux orientations des acteurs de premier plan et aux véritables décisionnaires.

La Culture et ses alliés ne se cantonneront pas à un rôle de spectateurs des batailles qui se dérouleront lors de l’avancée des discussions, propositions et prises de décision de Bruxelles. Pour le cinéma et l’audiovisuel notamment, les enjeux sont plus importants que jamais. Ce n’est rien de moins que le modèle de financement des œuvres – et de ceux qui les financent en grande partie – qui pourrait être remis en question si la territorialité des droits, entre autres, était affaiblie. Et les garanties concernant le fait qu’elle resterait intacte après le passage de la Commission Européenne et du Parlement Européen sur plusieurs dossiers, notamment la révision du droit d’auteur applicable à radiodiffusion en ligne (directive Satellite et câble), sont loin d’être acquises. En parallèle, les acteurs de la Culture n’envisagent pas que les ambitions pour le marché unique numérique de Bruxelles, visant entre autres à améliorer l’accès aux œuvres, se concrétisent en bonne et due forme sans un plancher d’œuvres européennes sur les plateformes qui soit un minimum avantageux. S’y ajoute également la volonté que les Etats de l’Union Européenne puissent imposer des obligations de financement aux services de vidéo à la demande. Deux enjeux afférant à la réforme de la directive des Services de Médias Audiovisuels (SMA), et sur lesquels Bruxelles devra trancher.

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