La bascule contractuelle, marge de manœuvre potentielle pour optimiser le partage de la valeur entre artistes et producteurs

Le streaming s’impose chaque année un peu plus dans les habitudes de consommation. Le pallier symbolique des 5 millions d’abonnés payants devrait être franchi en 2018. Un indicateur d’autant plus symbolique qu’il s’accompagnera de la bascule du marché de la musique enregistrée vers le numérique qui devrait représenter plus de 50% des revenus. La pérennisation du modèle du streaming payant, sur lequel repose d’ores-et-déjà un tiers (34,8%) du marché sera que renforcée dans le rang des priorités de l’industrie. Mais le rôle du streaming en tant que moteur de la croissance du marché de la musique enregistrée pose un autre enjeu de taille, celui du partage de la valeur. Si la correction du transfert de valeur qui s’est opérée au bénéfice de certaines plateformes est au cœur des discussions à Bruxelles avec la directive droit d’auteur, au niveau français, le partage de la valeur entre les producteurs et les artistes est aussi bien classé parmi les dossiers prioritaires de la filière. Avec en guise d’épicentre une problématique complexe, celle des relations contractuelles.

Le caractère hybride du marché de la musique enregistrée entre physique et streaming semble être le meilleur modèle pour le secteur compte tenu de la diversité des habitudes de consommation pour les albums de musiques urbaines au jazz en passant par l’électro et la chanson. Le marché physique, toujours majoritaire l’an dernier avec 51,2%, devrait conserver une part de marché élevée dans les prochaines années malgré sa baisse continue. Il faut dire qu’outre la force du réseau de distribution sur l’ensemble du territoire, le marché français a cette spécificité d’avoir un marché de cadeaux relativement important avec un point d’orgue des ventes d’albums lors des fêtes de fin d’année. Mais cette multiplicité des modes d’exploitation pose au moins une difficulté pour les artistes, les producteurs, et leurs représentants : la définition de la rémunération des artistes pour l’exploitation des œuvres sur le streaming. La configuration actuelle du marché de la musique enregistrée – dont la mutation est toujours en cours – est à tout le moins un ralentisseur pour l’évolution des relations contractuelles entre les artistes et les producteurs. Et pour cause, plusieurs juristes s’accordent sur le constat que la majorité des contrats signés entre les artistes et les producteurs auraient encore pour base de rémunération le mode d’exploitation du physique et qu’ils ne seraient pas adaptés à la réalité du marché sur lequel l’exploitation sur le streaming est toujours plus importante. Ce que contestent les producteurs. D’après Guillaume Leblanc, Directeur Général du SNEP, « Le partenariat historique entre artistes et producteurs évolue naturellement avec l’importance croissante du streaming. Cela offre aujourd’hui aux artistes plus d’avantages dans une négociation avec un label. Le marché est aujourd’hui fortement concurrentiel entre les labels et la reprise d’un solde de signatures positif en témoigne ».

Nouvelle donne impulsée par les succès des musiques urbaines

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