Gestion des niveaux sonores : le secteur du spectacle à l’aube d’un nouveau cadre réglementaire

Un sérieux revers a été encaissé par les professionnels du spectacle en août dernier lors de la publication décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le texte, communément appelé « Décret niveaux sonores » ou « Décret son », a instauré plusieurs mesures visant à renforcer la gestion des niveaux sonores dans les salles de spectacles et les festivals. Certaines sont jugées trop restrictives par les professionnels du secteur au point d’être compromettantes pour la mise en application du texte. L’incertitude règne autour des normes exactes qui s’imposeront aux professionnels dans la diffusion de la musique et des spectacles. 

La baisse du plafond acoustique dans les salles de concerts et les festivals sera actée en octobre 2018 au plus tard. L’ensemble des acteurs de la filière du spectacle (diffuseurs, techniciens, producteurs, artistes) s’accordent à dire que le nouveau décret est particulièrement contraignant pour l’écosystème. L’abaissement du plafond acoustique de 105 à 102 dB(A), la fixation d’un plafond de 118 dB(C) (infrabasses), l’obligation de conservation des données justifiant les niveaux sonores pendant six mois, l’affichage du score des décibels en continu pour les régisseurs son, la mise à disposition de protections auditives pour les publics et l’accessibilité à des zones de repos avec un niveau sonore inférieur à 80 décibels sont les principales mesures du futur cadre réglementaire de la gestion des niveaux sonores instauré par le décret. La position des acteurs de la filière est on ne peut plus explicite. De leur point de vue, la mise en application de certaines dispositions aura des incidences soient techniques, artistiques et même économiques vis-à-vis de l’activité des professionnels. 

Difficultés de mise en application 

La filière du spectacle étant dans une stratégie de concertation, une approche indispensable pour défendre l’ensemble de ses intérêt auprès des pouvoirs publics, elle n’a pas manqué de faire preuve d’anticipation. AGI-SON, l’association chargée de promouvoir et de généraliser la bonne gestion des niveaux sonores, s’est appliquée à présenter les grandes lignes du décret dans l’ensemble des régions, soit auprès d’environ 500 professionnels. Mais surtout, à cette occasion les équipes de lieux de diffusion, les organisateurs de festivals, les techniciens ou encore les musiciens, discutent des modalités du texte et des impacts escomptés sur leurs activités respectives. « Nous sommes parvenus à établir que certaines mesures du texte sont inapplicables d’un point de vue purement technique. Les problématiques que nous avions relevées, comme le respect d’une valeur en dB(C) en tous points accessibles au public ou encore le plafond de 102 dB(A) sont les mêmes que celles des professionnels sur le terrain. Une rédaction en bonne et due forme de l’arrêté d’application est indispensable » revendique la Déléguée Générale de la structure fédérant 40 organisations. Les modalités de mesure des niveaux sonores sont l’une des priorités des professionnels. « Si l’on suit le texte, on serait obligé de changer tous les appareils, sauf que le matériel pour répondre à l’exigence ‘en tous points’ n’existe pas puisqu’il faut du multi-micros. Avoir une fonction de transfert au niveau de la console permettrait d’avoir du matériel existant » explique Angélique Duchemin. En parallèle des discussions entre acteurs concernés dans la filière, les professionnels s’attèlent à être force de proposition pour faire valoir leurs intérêts. « Dans cette logique de concertation, le Conseil National du Bruit (CNB) a été saisi par son Président, le Député de Seine-Maritime Christophe Bouillon, pour émettre un avis sur l’arrêté d’application. Nous mettons tout en œuvre pour faire une proposition précise et pertinente et que les Ministères pourront exploiter » assure Angélique Duchemin. L’avis du Conseil National du Bruit est attendu en juin prochain.  

La position de la filière ne fait pas l’unanimité