Droits exclusifs : vers une définition de bonnes pratiques entre plateformes et producteurs

L’essor du streaming et la valeur générée par la consommation de la musique sur les plateformes ne sont que la partie immergée de la nouvelle économie de la musique enregistrée. La mise en place d’un écosystème vertueux et pérenne pour la musique en ligne est un enjeu commun à tous les acteurs de la filière. Mais en la matière, ce sont bien les titulaires de droits et les plateformes de streaming qui tiennent les rôles de premier plan.  L’accord Schwartz, signé entre autres par la SCPP et le SNEP (Universal, Sony, Warner), la SPPF et l’UPFI (Wagram, Because, Believe Digital) et l’ESML (Deezer, Spotify, Qobuz) en 2015 prévoit la mise en œuvre de bonnes pratiques contractuelles entre producteurs de phonogrammes et plateformes. Et alors que le code des usages s’ajoutait à la liste des engagements résultant de la loi LCAP toujours pas effectifs, comme la garantie de rémunération minimale, il s’apprête à revenir parmi les dossiers prioritaires.

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