L’audio digital, à savoir le streaming et les radios en ligne, a commencé à s’imposer dans les habitudes de consommation de la musique. Une telle progression va de pair avec la nécessité, pour les organismes de gestion collective entre autres, d’obtenir des garanties quant au partage de la valeur créée. Mais la redevance due à la Sacem par les éditeurs de webradios commerciales pour l’exploitation d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur est considérée par ces derniers comme une entrave pour le développement de leur activité. Les discussions entre le GESTE et la Sacem s’apprêtent à aboutir à des conditions harmonisées pour les webradios commerciales.

Un contrat-type et des conditions ajustables pour définir et encadrer les redevances des webradios pour l’exploitation des répertoires d’œuvres musicales protégées par le droit d’auteur. C’est ce qui est passe d’être acté par le groupement des éditeurs de contenus et services en ligne (GESTE) et la Sacem. « Le GESTE mène des discussions depuis un certain nombre d’années par le biais de la Commission Audio Digital. C’est très important puisque les auteurs et créateurs sont avant tout des partenaires. Nous avons besoin de trouver le meilleur équilibre financier possible entre les éditeurs de webradios et les ayants-droit » a déclaré Cécile Durand, Directrice des affaires réglementaires et des relations institutionnelles au sein du Pôle TV / Radio de Lagardère Active lors d’un entretien à CULTUREBIZ au salon de la radio et de l’audio digital. Pour rappel, l’autorisation délivrée aux webradios par la Sacem s’accompagne d’une redevance annuelle de 12% du chiffre d’affaires avec un plancher de 200 euros HT par canal de diffusion. L’équilibre souhaité par les éditeurs de webradios devrait être garanti par des ajustements qui seront précisés dans l’accord attendu prochainement. « On est très avancé au point d’être dans une phase de finalisation, c’est le fruit d’un dialogue en cours depuis plusieurs années. Chaque éditeur est maintenant dans la situation de contracter avec la SACEM et de dialoguer sur le détail de ces offres » a précisé Cécile Durand de Lagardère Active (RFM, Virgin, Europe 1). Parmi les ajustements attendus, la prise en compte de la proportion des œuvres musicales au sein des playlists. Les éditeurs de webradios commerciales diffusant davantage de contenus hors musique devraient évidemment payer une redevance moindre que ceux des webradios diffusant essentiellement de la musique. Une avancée symbolique à venir pour le secteur dans un contexte de relations compliquées entre éditeurs de services en ligne et producteurs notamment depuis l’extension de la licence légale aux webradios.