Le décret sur les niveaux sonores contesté devant le Conseil d’État

La nouvelle régulation des niveaux sonores dans les salles de concerts et les lieux de diffusion était déjà vivement critiquée lorsqu’elle était en préfiguration en 2014. Soucieux de convaincre les pouvoirs publics de la prise en compte de la santé des spectateurs, les professionnels s’étaient d’emblée appliqués à anticiper un éventuel abaissement du plafond acoustique (105 dB). D’abord en réfléchissant dès début 2015 sur les répercussions éventuelles – notamment pour les petites salles – et plus récemment en faisant la promotion des bonnes pratiques en matière de gestion sonore par l’intermédiaire d’Agi-Son. Néanmoins, le décret publié le 7 août dernier au Journal Officiel ne converge pas avec les compromis obtenus par les différents représentants du spectacle. Et les conséquences à venir sont telles, du point de vue d’une partie du secteur, qu’un recours a été discrètement effectué à l’encontre dudit décret.

Le basculement du décret à contre-sens des intérêts de la filière du spectacle n’est pas une surprise. Un scénario différent était à vrai dire peu probable. L’ancienne Ministre de la Santé s’était emparée du dossier de la protection de l’audition dans les lieux de diffusion après la remise par le Conseil National du Bruit en 2014 d’un avis favorable à la baisse du plafond acoustique, émis sur la base de différentes études soulignant la hausse des troubles auditifs auprès des jeunes publics. Il s’agissait d’apporter des réponses aux nuisances occasionnées par le son. D’emblée le Ministère de la Culture ne s’était quasiment pas investi, le dossier étant uniquement axé sur la santé et l’environnement. Depuis, les professionnels du spectacle n’ont pu prendre la main sur le dossier, entre autres en raison du changement de Gouvernement, mais aussi sans doute en raison d’une approche incomplète.

Les enjeux liés à la création relégués

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