BRIEF musique enregistrée – actualités réglementation – décembre 2018

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Music Modernization Act (États-Unis) – Après avoir été validée sans difficulté au Sénat, la loi « Music Modernization Act 2018 » a été signée par le Président américain le 11 octobre dernier. Le cadre réglementaire de l’octroi de licences pour l’exploitation des œuvres musicales est réformé pour être adapté à l’évolution de l’exploitation des œuvres. 

Une modification a été apportée à la section 115 de la loi « Copyright Act », axée sur l’octroi de licences pour la reproduction mécanique et la distribution des œuvres aux États-Unis. La reproduction mécanique des œuvres sur le numérique (téléchargement, streaming) est désormais permise par une licence globale. Cette licence globale sera administrée par un organisme fondé par les utilisateurs c’est-à-dire les plateformes, « Mechanical Licensing Collective », avec dans son organe de direction les éditeurs ainsi que des auteurs auto-édités. L’organisme de gestion collective aura donc en charge la répartition des droits collectés à destination des éditeurs et des auteurs. Une base de données publique sera également mise en place, avec comme principaux objectifs de lutter contre l’exploitation illicite des œuvres et de faciliter l’identification des ayant droit.

Le titre I de la loi instaure le principe d’un prix standard applicable à tous les utilisateurs.  Dans son titre II, le « Music Modernization Act 2018 » instaure une protection et un droit à rémunération sur le numérique pour les œuvres dont la date de création est antérieure à 1972. Les actions en justice en réponse à des exploitations illicites peuvent être engagées dans un délai de 95 ans après la première publication des œuvres.

Le titre III de la loi ouvre par ailleurs un droit à rémunération pour les producteurs de musique pour l’utilisation de leurs enregistrements. Les artistes qui le souhaitent pourront partager leurs droits avec des compositeurs et producteurs de musique ou autres, notamment par le biais de l’organisation de gestion collective Sound Exchange.   

MMA / ASCAP – A la suite de la signature de la loi « Music Modernization Act 2018 », Elizabeth Matthews, Directrice Générale de la American Society of Composer, Authors and Publishers a déclaré qu’« un futur pérenne pour les auteurs était enfin assuré et que le passage à l’unanimité de la loi au Sénat démontait la capacité de la musique à unifier tout le monde ». Paul Williams, Président de l’ASCAP, s’est dit « reconnaissant au nom de la communauté de la musique pour cet engagement qui profitera aux générations futures ».

MMA / RIAA – En réaction à la signature de la loi MMA, le Président Directeur Général de la Recorded Industry Association of America, Mitch Glazier, a salué le « résultat d’une loi qui fait entrer l’industrie musicale dans un cadre réglementaire moderne en matière de droits exclusifs »

MMA / Broadcast Music Incorporated – L’organisme de gestion collective en charge des droits des créateurs dans les genres émergents a salué la signature de la loi MMA, et a fait savoir qu’elle « resterait mobilisée pour protéger les droits des créateurs à l’ère numérique ».

United States–Mexico–Canada Agreement / RIAA / AIM – Une coalition d’organisations professionnelles américaines a fait part de sa position commune concernant le nouvel accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. « Le Canada et le Mexique sont des marchés importants pour l’industrie américaine mais ces pays n’ont pas encore atteint leur potentiel, notamment en raison de failles dans leur cadre réglementaire qui nous empêchent d’imposer l’obtention de licences pour l’exploitation des œuvres et de lutter contre la consommation illicite en ligne » peut-on lire dans le communiqué. Les multiples opportunités et les impacts positifs pour l’industrie musicale américaine ont été soulignés. Parmi les principales avancées par rapport au précédent North American Free Trade Agreement (NAFTA), l’instauration du « national treatment » aux œuvres protégées par le copyright, qui met les produits commerciaux étrangers et nationaux au même niveau et évite les formes de protectionnisme. L’industrie musicale américaine considère que cela permettra de mettre fin aux formes de discrimination appliquée sur le répertoire américain.

En parallèle, la coalition composée entre autres de la Recording Industry of America Association (RIAA), la Association of Independent Music Publishers (AIM) ou encore Sound Exchange a émis un certain nombre de réserves au motif que certaines dispositifs seraient préjudiciables et contraignantes. Il s’agit notamment des mesures relatives à l’exception de responsabilité (safe harbour), abordée dans l’article 20.89 du chapitre 20. L’industrie musicale américaine considère que ces dispositions ne protégeraient pas suffisamment les ayant droit américains lorsque des atteintes au copyright seraient opérées. Les organisations estiment que sur le territoire du Mexique certains acteurs pourraient invoquer le principe de l’exception de responsabilité (safe harbour) pour éviter d’être soumis aux obligations visant à interrompre l’accès à des contenus ne respectant pas le copyright (take down).

United States–Mexico–Canada Agreement / SOCAN – La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’est félicitée d’un accord de libre-échange qui « préserve l’exception culturelle », et qui « garantit le futur des créateurs locaux ».

EU-Japan Fair trade agreement / IFPI / RIAJ – La fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) et l’organisation qui représente les intérêts de l’industrie musicale japonaise ont salué dans une déclaration commune l’accord de libre-échange conclu en décembre entre l’Union-Européenne et le Japon. Les deux organisations ont souligné que le traité viendrait étendre la durée de protection des œuvres par le droit d’auteur pour converger avec celle dans l’Union Européenne. Elles se sont également félicitées d’un accord qui renforce les droits des créateurs et producteurs, mais aussi d’un cadre réglementaire qui lie les deux régions, et qui permettra de poursuivre des discussions bilatérales dans les intérêts des deux régions, notamment sur la question d’introduire des droits d’exécution publique pour les producteurs au Japon.

US-Japan Fair Trade Agreement / RIAA – La Recording Industry Association of America a communiqué ses priorités dans la cadre des négociations en cours entre les États-Unis et le Japon pour un accord de libre-échange. Il s’agit avant tout de la protection du copyright avec le droit de rendre les œuvres accessibles (« making available right »), de l’instauration de droits de communication à destination du public et d’exécution publique au Japon, ou encore la levée des mesures technologiques servant à entraver l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur. En parallèle, la RIAA demande également un renforcement de la protection liée au copyright avec notamment la mise en place d’outils à cet effet, mais également l’instauration d’un principe de responsabilité pour prévenir la violation du copyright entre autres. Toujours selon l’organisation qui représente les intérêts de l’industrie musicale américaine, la protection et le renforcement du copyright sur le marché du Japon seraient face à un certain nombre de barrières. Pour les lever, la RIAA demande à ce qu’il n’y ait pas de mesures relatives au safe habour (exception de responsabilité) dans l’accord de libre-échange pour éviter aux services qui exploitent les œuvres de manière illicite d’être exemptés de l’obligation de conclure des accords de licences.

PRS / GEMA / SONY/ATV / POLAR – Les organismes de gestion collective implantés respectivement au Royaume-Uni et en Allemagne, PRS et GEMA, ont conclu un nouvel accord pour l’octroi de licences paneuropéennes du catalogue de Sony/ATV via leur structure commune, SOLAR. Le contrat a été signé pour plusieurs années et couvre le répertoire anglo-américain de Sony/ATV. 

Association of Independent Music – L’organisation qui fédère plus de 800 structures au Royaume-Uni a annoncé avoir procédé à la suppression de 5 million de liens liés à des sites pirates. Une opération qui fait suite au déploiement de son partenariat avec la société MUSO, spécialisée dans la collecte de données en matière de piratage d’œuvres protégées par le droit d’auteur, en avril 2018.

GEMA / BMG – L’accord portant sur l’octroi de licences pour le catalogue anglo-américain de BMG conclu avec la société d’auteurs allemande a été étendu à 48 territoires supplémentaires. L’Afrique et le Moyen-Orient sont parmi ces territoires, totalisant pas moins de 1,3 milliard de consommateurs. Les deux structures sont sous contrat jusqu’en 2021.

CMRRA / Amazon Music – Le lancement d’Amazon au Canada a été précédé de la signature d’un accord de licence avec l’Agence canadienne des droits de reproduction (CMRRA), qui revendique quelques 80 000 éditeurs et ayant droit.

Commission Européenne / Apple / Shazam – Le rachat de l’application d’identification de chansons par Apple a été autorisé par Bruxelles. « Les données sont des éléments essentiels de l’économie numérique. C’est pourquoi nous devons soigneusement examiner les opérations qui débouchent sur l’acquisition de jeux de données importants, notamment de données potentiellement commercialement sensibles, afin de veiller à ce qu’elles ne restreignent pas la concurrence. Au terme d’une analyse approfondie des données musicales de Shazam et de ses données concernant les utilisateurs, nous avons conclu que leur acquisition par Apple ne réduirait pas la concurrence sur le marché de la diffusion numérique de musique en continu » a déclaré Margrethe Vestager, Commission chargée de la politique de concurrence.

Commission Européenne / Sony Corp. / EMI Music Publishing – Le rachat de la société d’édition EMI par Sony auprès du fonds d’investissement basé aux Émirats Arabes a été validé par la Commission Européenne. Cette opération a permis à Sony, déjà actionnaire minoritaire, de devenir le propriétaire exclusif d’EMI Music Publishing. La Commission Européenne a considéré que cette opération « ne devrait pas permettre à Sony d’augmenter ses parts de marché sur les marchés où Sony/ATV et EMI sont déjà actifs ». Néanmoins, Bruxelles a confirmé que le rachat d’EMI par Sony pourrait dans une certaine mesure renforcer la position de Sony dans les négociations portant sur les contrats de licences avec les plateformes de streaming. « Et pour cause, Sony détient non seulement des droits d’édition de chansons, mais aussi des droits d’enregistrement (par l’intermédiaire de sa division Sony Music), et les plateformes en ligne ont besoin d’une licence pour ces deux types de droits pour pouvoir proposer leurs services » a indiqué la Commission Européenne. Pour autant, elle a estimé que cela n’aurait « pas pour effet d’augmenter tangiblement le pouvoir de négociation de Sony à l’égard des plateformes en ligne », notamment parce que la position de Sony, déjà très importante, ne serait pas « significativement renforcée » et que « l’opération ne poserait pas de problème de concurrence ».

Crédit d’impôt dédié à la production phonographique – Le dispositif a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. L’Union des Producteurs phonographiques Français Indépendants a salué ce prolongement « pour une durée significative », mais a fait part de son étonnement que les crédits d’impôts dédiés à la production phonographique et au spectacle soient les seuls dans les secteurs de la Culture encore soumis à des limites dans le temps. Pour rappel, l’une des demandes des producteurs indépendants concernant le dispositif était qu’il soit prolongé à moyen terme, c’est-à-dire pour une durée entre 5 et 10 ans, de sorte à avoir davantage de visibilité pour leurs investissements. 

Mission sur la régulation de la communication audiovisuelle – L’exposition de la musique à la radio est évoquée dans le rapport publié au mois d’octobre 2018. Pour rappel, l’une des nouveautés de la loi LCAP en 2016 en matière de quotas radios porte sur un « allègement » les obligations des radios en abaissant le taux de chansons francophones pour les stations diffusant des nouveautés de manière substantielle. Une autre nouvelle disposition consiste à lutter contre la concentration des playlists en ne prenant plus en compte les rotations des titres francophones au-delà de 1 000 diffusions dès lors que les dix titres les plus diffusés cumulent 50% du total des diffusions de titres francophones. Dans le rapport issu de la mission sur la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, et dont les députés Pierre-Yves Bournazel et Aurore Bergé sont respectivement Président et rapporteure, il est considéré que les mesures de la loi LCAP ne font pas l’unanimité, « notamment eu égard à la complexité de sa mise en œuvre pour la programmation des radios ». Le rapport se fait également écho de certaines réticences des producteurs indépendants qui « estiment que le plafonnement des rotations leur est nuisible et que la surexploitation de l’un de leurs artistes est nécessaire à la compensation des échecs commerciaux des autres artistes qu’ils promeuvent ». Partant de ce constat, certains producteurs indépendants sont favorables à une évaluation de la pertinence de ces mesures. Un souhait appuyé par le rapport pour statuer sur la nécessité de revenir sur ces dispositions ou les maintenir. L’une des propositions d’Aurore Bergé et de Pierre-Yves Bournazel est donc de « supprimer, sauf évaluation contraire, les dispositions introduites par la loi du 7 juillet 2016 en matière de limitation des hautes rotations ».

Mission sur la régulation de la communication audiovisuelle / Sacem – A la suite de la présentation des conclusions du rapport, la Sacem a fait part de sa position « fermement » opposée à la proposition visant à revenir sur les mesures prises pour lutter contre la concentration des playlists des radios. « Cette disposition n’impose pas plus de francophonie mais garantit plus de diversité. Elle vise à limiter le et à favoriser l’émergence de nouveaux talents, tout en préservant la liberté de programmation des radios. Les effets bénéfiques de cette réforme des quotas radio de 2016 apparaissent aujourd’hui clairement puisque le nombre d’entrées de titres francophones dans la programmation des radios a fortement progressé, avec une hausse en 2018 de près de 20% par rapport à 2016 ».

Mission sur la régulation de la communication audiovisuelle / Adami – La société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes a salué un rapport qui les reconnait « comme les perdants de la nouvelle donne numérique ». Pour l’Adami, « c’est un geste fort, il devra inspirer les décisions législatives à venir »

European Music Exporters Exchange / Commission Européenne – Le Bureau Export a remporté l’appel à projets de la Commission Européenne pour réaliser une étude sur l’export de la musique européenne, qui servira de feuille de route pour le développement d’une stratégie en la matière. L’étude est menée en partenariat avec d’autres organisations telles que Music Austria, le centre de recherche KEA European Affairs et bien sûr en association avec le réseau européen des organisations chargées de l’export de la musique (EMEE).

AEPO Artis – La rémunération des artistes pour l’exploitation de leurs œuvres sur les plateformes de streaming a été au cœur du séminaire annuel de l’organisation qui fédère les artistes-interprètes au niveau européen. Pour AEPO-Artis, dans la mesure où les droits des artistes sont transférés aux producteurs, ils ne sont pas en capacité de négocier une rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres et ce malgré la croissance exponentielle de la consommation sur le streaming. « Il est inacceptable qu’aujourd’hui encore la majorité des artistes-interprètes ne perçoivent aucune rémunération pour les plateformes de streaming et de téléchargement comme iTunes, Spotifu, etc. Le législateur européen doit libérer les artistes-interprètes du piège de leurs contrats » a déclaré Xavier Blanc, Secrétaire Général d’AEPO-Artis.

Australie / Élections fédérales / Parti des travailleurs – Les élections fédérales pour élire les membres de la chambre des représentants et une partie des membres du Sénat auront lieu en mai prochain. Dans cette optique, le parti des travailleurs (National labor party) a présenté les grands axes de sa feuille de route pour le secteur de la musique. Parmi les grandes priorités émergent en tête la musique live et l’export. Pour déployer sa politique, le parti des travailleurs a annoncé un plan prévisionnel de 30 millions de dollars (26 M€). 10 millions de dollars (8,7 M€) viendraient abonder Sounds Australia (équivalent du Bureau Export en France) pour impulser l’export de la musique australienne et pour coordonner le développement de la musique live.

Australie / Élections fédérales / APRA – En réaction à l’annonce du parti des travailleurs d’une nouvelle politique pour la musique en cas de victoire aux élections, l’organisme de gestion collective australien s’est réjoui d’un projet « qui marque pour la première fois une approche globale des pouvoirs publics vis-à-vis du secteur de la musique ». Dean Ormston, Directeur Général de l’APRA AMCOS, a déclaré que « ce projet vient reconnaitre la capacité de l’industrie musicale australienne pas seulement à créer mais également à créer de l’emploi et à avoir des retombées économiques ».

Sacem / Music Sales – L’éditeur de musique britannique a confié à l’organisme de gestion collective un mandat multi-territorial concernant l’octroi de licences pour son catalogue composé de 120 000 œuvres. L’accord valable dans 130 territoires comprend également la collecte et la répartition des droits pour le catalogue de l’éditeur. L’an dernier, la Sacem a signé plusieurs contrats similaires avec des éditeurs étrangers.

Merlin / Mixcloud – Un accord a été signé entre la société qui représente les éditeurs indépendants dans la négociation des licences pour l’exploitation des catalogues sur les plateformes et la plateforme de contenus audio Mixcloud basée à Londres. Conclu pour plusieurs années, il permet à Mixcloud de pouvoir intégrer les œuvres des labels et artistes que la structure représente dans les mix mis en ligne. Mixcloud avait conclu des deals similaires avec Universal Music Group et Warner Music Group.

SIAE – L’autorité italienne de la concurrence a sommé la société italienne des auteurs et éditeurs de cesser d’avoir des pratiques entravant la libre concurrence et le libre choix des ayant droits en matière de gestion de droits. L’organisme de gestion collective a aussi été condamné à une amende symbolique de 1 000 euros.

NetEase / NBC Universal – La plateforme de streaming chinoise a signé un accord avec NBC Universal Entertainment Japan pour l’exploitation de son catalogue, qui contient notamment des œuvres de créateurs très populaires comme Nanjo Yoshino ou Yanagi Nagi.

SOCAN / Dataclef – La société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs a mis en orbite « Dataclef », une plateforme de solutions pour la gestion des données et des droits à destination organismes de gestion collective. D’après la SOCAN, Dataclef est « la plateforme de services musicaux la plus exhaustive jamais créée », avec notamment « une base de données unique à partir de plus de 200 territoires », et des « solutions de services révolutionnaires ». Parmi les services à disposition des utilisateurs de la plateforme se trouvent l’administration de licences, l’édition de rapports, ou encore le suivi et le règlement des redevances. La Indian Performing Rights Society (IPRS) était parmi les premiers clients de la plateforme.

UNESCO – Le reggae a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial immatériel de l’humanité.

Sacem / Association des Maires de France – Le nouvel accord signé entre les deux structures est entré en vigueur le 1er janvier. Parmi les dispositions de cet accord figurent le maintien d’une réduction de 25% pour les redevances liées aux diffusions de musique à l’occasion des fêtes, ou encore la prise en charge des diffusions dans les établissements scolaires par les communes par le biais d’un forfait.

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