Actualités institutions & organisations – décembre 2017

Récapitulatif des actualités intervenues en décembre au sein des institutions et organisations professionnelles.  INSTITUTIONS ASSEMBLEE NATIONALE – Création d’un groupe de travail droit d’auteur par des...

Actualités institutions, organisations et entreprises – novembre 2017

Récapitulatif des actualités intervenues au cours du mois de novembre au sein des entreprises, organisations professionnelles et institutions. ORGANISATIONS / INSTITUTIONS Ministère de la Culture : Entrée...

Gadi Oron – CISAC : « Faire évoluer le cadre réglementaire en convergence avec...

La bataille pour le partage de la valeur se fait à l’échelle nationale, européenne et internationale. Outre le soutien du Gouvernement et des parlementaires,...

La HADOPI appelle de ses vœux une extension de son champ d’intervention

Convaincre les ayants-droit et les pouvoirs publics de son utilité face aux challenges qui s’imposent aux industries de la Culture en matière de piratage....

La Commission Européenne réaffirme son ambition de corriger le transfert de valeur

Outre la mise à l’honneur du leadership européen dans la musique en ligne, l’inauguration de Digital Music Europe a surtout été pour la Commission...